This policy is also available in English: Privacy Policy

Politique de confidentialité — Royal Stream IPTV Canada

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Introduction

Royal Stream IPTV Canada (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») est une entreprise dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, au Canada. Nous offrons des services de diffusion IPTV aux résidents canadiens.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, et vos droits à leur égard.

Nos pratiques sont conformes aux lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale régissant la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales au Canada.
• La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui renforce les obligations des entreprises au Québec en matière de transparence, de gouvernance et de droits des personnes concernées.

En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25, Royal Stream IPTV Canada a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de nos obligations légales et de traiter toute demande ou plainte relative à la vie privée.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :

• Courriel : privacy@royalstreamiptv.com
• Adresse : Royal Stream IPTV Canada, Montréal (Québec), Canada

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons deux types de renseignements vous concernant : les renseignements que vous nous fournissez directement, et les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez notre site ou nos services.

Renseignements fournis directement

• Votre nom complet
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone (si fourni)
• Vos renseignements de facturation (adresse postale)
• Vos renseignements de paiement (traités de manière sécurisée par nos fournisseurs de paiement — voir la section sur les services tiers)

Renseignements recueillis automatiquement

• Votre adresse IP
• Le type et la version de votre navigateur Web
• Le type d'appareil utilisé
• Les pages visitées sur notre site et votre comportement de navigation
• Les données de session et les témoins (voir la section sur les témoins)

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles tels que des données biométriques, des renseignements médicaux ou des opinions politiques.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Les renseignements que nous recueillons sont utilisés aux fins suivantes :

• Traiter votre abonnement et gérer votre compte client
• Vous fournir un accès à nos services IPTV
• Communiquer avec vous concernant votre compte, vos factures ou votre soutien technique
• Vous transmettre des mises à jour importantes sur nos services ou sur des changements à nos politiques
• Détecter et prévenir la fraude, les accès non autorisés et les autres utilisations abusives de nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer notre site Web et nos services grâce à des données analytiques agrégées et anonymisées

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de démarchage commercial sans votre consentement préalable. Nous ne vendons pas vos renseignements à des tiers.

5. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins (communément appelés « cookies ») pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de nos services. Un témoin est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

• Témoins essentiels : Indispensables au fonctionnement du site. Sans eux, certaines fonctions de base ne seraient pas disponibles.
• Témoins de préférences : Permettent au site de mémoriser vos choix (langue, région, etc.) afin de personnaliser votre expérience.
• Témoins de fonctionnalité : Permettent d'activer des fonctions avancées et d'améliorer les performances du site.
• Témoins analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (pages consultées, durée des visites, etc.) afin d'en améliorer le contenu et la structure.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti avant qu'un témoin soit déposé sur votre appareil. Veuillez noter que le refus de certains témoins pourrait affecter le bon fonctionnement de notre site.

6. Services tiers

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services, nous faisons appel à certains fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs services.

• Google Analytics : Outil d'analyse Web qui nous permet de comprendre le comportement des visiteurs sur notre site. Les données sont collectées de façon anonymisée et agrégée.
• Google Tag Manager : Plateforme de gestion de balises qui nous permet de déployer et de gérer nos outils d'analyse et de marketing sans modifier directement le code du site.
• PayPal / Stripe : Fournisseurs de traitement de paiements. Lorsque vous effectuez un paiement, vos renseignements financiers sont transmis directement à ces fournisseurs selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit sur nos serveurs.
• Cloudflare : Service de réseau de diffusion de contenu (CDN) et de sécurité Web qui protège notre site contre les menaces en ligne et améliore ses performances.
• WhatsApp / Meta : Plateforme de messagerie utilisée pour la livraison des identifiants de compte et le soutien client. Les messages envoyés via WhatsApp sont traités par Meta Platforms Inc., dont les serveurs sont situés aux États-Unis. En communiquant avec nous via WhatsApp, vous acceptez que vos messages soient traités selon les conditions d'utilisation de Meta.
• Google Fonts : Service de polices Web fourni par Google LLC. Le chargement de polices Google peut entraîner la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google aux États-Unis.
• Hostinger : Notre fournisseur d'hébergement Web, qui stocke les données du site sur des serveurs sécurisés.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour comprendre leurs pratiques en matière de traitement des données.

7. Transferts de données à l'extérieur du Québec

Certains des fournisseurs de services tiers mentionnés ci-dessus, notamment Google, PayPal, Stripe, Cloudflare, Meta (WhatsApp) et Hostinger, sont des entreprises dont les serveurs sont situés aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors du Québec et du Canada.

Conformément aux exigences de la Loi 25, nous vous informons que ces transferts ont lieu et que les renseignements transmis à ces fournisseurs peuvent être soumis aux lois du pays où ils sont stockés ou traités, lesquelles peuvent différer des lois canadiennes et québécoises.

Avant tout transfert, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que les renseignements transmis bénéficient d'un niveau de protection adéquat. Nous concluons des ententes contractuelles avec nos fournisseurs pour encadrer le traitement des données et assurer leur protection.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de transferts de données, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse privacy@royalstreamiptv.com.

8. Stockage et sécurité des données

Les renseignements personnels que nous recueillons sont principalement stockés sur des serveurs situés au Canada. Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit par protocole SSL/TLS
• Des contrôles d'accès stricts limitant l'accès aux renseignements personnels aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
• La protection du périmètre de notre infrastructure par pare-feu et services de sécurité réseau
• L'absence de stockage des numéros de carte de crédit sur nos propres serveurs — toutes les transactions financières sont gérées par nos fournisseurs de paiement certifiés

Bien que nous fassions tout ce qui est raisonnablement possible pour protéger vos renseignements, aucun système de sécurité informatique n'est totalement infaillible. En cas d'incident de confidentialité, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à nos obligations légales.

9. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales et contractuelles.

• Données de compte et d'abonnement : 24 mois après la fin de la relation commerciale
• Dossiers de facturation et de paiement : 7 ans (conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada)
• Registre des incidents de confidentialité : 5 ans minimum (conformément à la Loi 25)
• Données de soutien technique : 24 mois après la résolution du dossier

À l'expiration des délais de conservation applicables, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécurisée.

10. Incidents de confidentialité et notification de violation

Conformément aux exigences de la Loi 25, Royal Stream IPTV Canada dispose d'un processus de gestion des incidents de confidentialité. Un incident de confidentialité désigne tout accès, utilisation ou communication non autorisé de renseignements personnels, ainsi que la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à leur protection.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident
• Aviser les personnes concernées dont les renseignements ont été compromis, dans un délai raisonnable
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages et prévenir la récurrence de l'incident

Tous les incidents de confidentialité, qu'ils donnent lieu ou non à une notification, sont consignés dans notre registre des incidents de confidentialité, conformément aux exigences de la loi.

11. Vos droits

En tant que personne résidant au Québec ou au Canada, vous bénéficiez de droits importants à l'égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous écrivant à l'adresse privacy@royalstreamiptv.com.

Droits généraux (LPRPDE)

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu vous concernant.
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Droits spécifiques au Québec (Loi 25)

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque leur collecte était contraire à la loi.
• Droit à la désindexation : Si des renseignements personnels vous concernant sont diffusés sur Internet et que cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi, vous pouvez demander que ces renseignements soient désindexés ou que tout hyperlien y renvoyant soit supprimé.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les renseignements informatisés vous concernant dans un format technologique couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) pour toute question relative à la LPRPDE :

• Site Web : www.priv.gc.ca
• Téléphone : 1 800 282-1376

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre toute préoccupation directement avec vous.

12. Protection des renseignements des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@royalstreamiptv.com afin que nous puissions supprimer ces renseignements dans les meilleurs délais.

13. Liens vers d'autres sites Web

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

14. Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux lois applicables. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour révisée.

Si les modifications sont importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible sur notre site avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

• Courriel général : support@royalstreamiptv.com
• Courriel — Vie privée : privacy@royalstreamiptv.com
• Adresse : Royal Stream IPTV Canada, Montréal (Québec), Canada
• Site Web : royalstreamiptv.com

Nous nous engageons à traiter toutes les demandes avec diligence et à vous répondre dans un délai de trente (30) jours.